Soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, affaire Bismuth, attribution du Mondial au Qatar... A côté du procès Bygmalion qui débute mercredi en appel, Nicolas Sarkozy est cité ou mis en cause dans plusieurs dossiers judiciaires.
Nicolas Sarkozy, en novembre 2016, à Paris ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
L'affaire des "écoutes" en cassation
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel le 17 mai à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes (ou affaire Bismuth). Une confirmation des peines prononcées en première instance en 2021.
L'ex-président a été reconnu coupable d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret, voire une influence, sur un pourvoi en cassation qu'il avait formé dans l'affaire Bettencourt. En échange: la promesse d'un soutien pour un poste à Monaco.
Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation, et une récente décision du Conseil constitutionnel pourrait ouvrir la porte à un nouveau procès.
1er procès sur le financement libyen
Nicolas Sarkozy sera également jugé en 2025, notamment pour corruption, soupçonné avec son entourage d'avoir noué un pacte avec le régime du dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, ce qu'il nie en bloc.
Il partagera le banc des prévenus avec douze autres personnes, dont trois de ses anciens ministres: Claude Guéant et Brice Hortefeux, ex-ministres de l'Intérieur, ainsi qu'Eric Woerth, ex-trésorier de la campagne présidentielle suspecte.
Enquêtes en cours
L'ancien président a été mis en examen le 6 octobre dernier pour recel de subornation de témoin et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries au jugement en bande organisée, dans l'information judiciaire portant depuis mai 2021 sur la rétractation de Ziad Takieddine.
Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir participé aux manœuvres frauduleuses élaborées par au moins neuf autres personnes, à des degrés divers, pour le disculper des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
Ses lucratives activités de conseil en Russie font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) sur un possible "trafic d'influence".
Selon Mediapart, qui a révélé l'information, cette enquête a été ouverte à l'été 2020. Elle vise à déterminer si Nicolas Sarkozy "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles" pour le compte d'oligarques russes.
La justice enquête aussi depuis 2019 pour "corruption active et passive" sur un déjeuner tenu en 2010 entre Nicolas Sarkozy, alors président de la République, deux hauts dirigeants qataris et Michel Platini, à l'époque patron de l'UEFA.
Objectif: déterminer si le vote de M. Platini en faveur du Qatar pour le Mondial-2022 de football a été obtenu en échange de contreparties.
Mis hors de cause
L'ex-président a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs dossiers: celui sur des voyages en jet privé, qui avaient fait naître des soupçons d'abus de biens sociaux parce qu'ils étaient payés par la société de l'un de ses proches, ou encore dans l'enquête sur le règlement par l'UMP de pénalités liées aux irrégularités financières de sa campagne de 2012.
La justice a également abandonné ses poursuites dans l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), où il a été brièvement mis en examen pour abus de faiblesse.
Immunité présidentielle
Par ailleurs, quatre ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy ont été condamnés en janvier dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, facturés sans appel d'offres entre 2007 et 2012. L'ancien secrétaire général de la présidence et ex-ministre Claude Guéant, condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme, a fait appel.
L'ancien chef de l'État, couvert par l'immunité présidentielle, qui prévaut pour les actes accomplis en cette qualité, n'a jamais été mis en cause dans ce dossier.
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